La Charte E.J. Anderson

Clause Première : Tout mutant, considéré et reconnu génétiquement comme tel, a l'obligation de se faire recenser auprès du Bureau de Recensement de New Dawn avant le 31 Décembre 2038 où il recevra une carte d'identité spécifique à sa nature et un nouveau numéro de matricule. A compter du 1er Janvier 2039, toute personne mutante contrôlée comme telle s'expose à une condamnation immédiate pour atteinte à la sécurité nationale.

Clause Seconde : Tout mutant, considéré et reconnu génétiquement comme tel, a l'interdiction de procréer avec un humain sain. Seul l'acte de reproduction inter-mutants est toléré, et ce à hauteur d'un seul enfant par couple. Les parents ont l'obligation de déclarer l'enfant dans les 3 jours suivant la naissance au Bureau de Recensement de New Dawn, où il recevra une carte d'identité et un numéro de matricule. Tout manquement à cette clause sera considéré comme une atteinte à la sécurité nationale.

Clause Troisième : Tout mutant, considéré et reconnu génétiquement comme tel, a obligation de résider dans le quartier d'Harford District, conçu par le gouvernement pour les accueillir. Toute autre zone de résidence doit être déclarée et justifiée au Bureau de Recensement de New Dawn. Seule une autorisation spéciale peut délivrer le droit d'habitation dans une autre zone de la cité. Tout manquement à cette clause sera considéré comme une atteinte à la sécurité nationale.

Clause Quatrième : Tout mutant, considéré et reconnu génétiquement comme tel, a l'interdiction d'exercer une profession libérale. Les pratiques du droit, de la médecine, de la comptabilité et de l'assurance restent exclusives aux humains sains. Tout manquement à cette clause sera considéré comme une atteinte à la sécurité nationale.

Clause Cinquième : Tout mutant, considéré et reconnu génétiquement comme tel, a obligation de circuler muni de sa carte d'identité, spécifiant nature et numéro de matricule, ainsi que des différentes autorisations spéciales qu'il peut détenir en fonction de ses besoins. Tout manquement à cette clause sera considéré comme une atteinte à la sécurité nationale.

Charte E.J. Anderson,
Ratifiée par les membres du Grand Conseil le 8 Novembre 2037
Publiée au journal officiel le 9 Novembre 2037